Les limites de la SARL

Publié le par Adrien

L’atout principal de la SARL est, bien entendu, que la responsabilité soit limitée aux apports.
C’est-à-dire que si je crée une entreprise avec 10 000 euros par exemple, et que 5 ans plus tard je la plante, on ne pourra pas me prendre plus que mes 10 000 euros d’apports.

Oui, mais ! Encore une fois, ça c’est la théorie. Car dans les faits, c’est tout à fait autre chose.
La distance entre la personne morale qu’est l’entreprise et la personne physique qu’est l’entrepreneur est très fine et se cumule rapidement.

En parallèle de ces 10 000 euros, il est tout à fait probable qu’à moyen terme, vous fassiez appel à votre banquier pour qu’il vous prête un peu d’argent afin de développer votre entreprise.
Celui-ci s’exécutera à condition que vous vous portiez caution en tant que personne physique. Et là, le patrimoine du chef d’entreprise se voit malgré lui mêlé à celui de sa société.

Ce qui au départ à été fait pour dissocier les deux patrimoines et ainsi limiter les risques, trouve ses limites là où à priori ton ne l'attend pas...
Que faire ? Prendre le risque (mesuré) mais prendre le risque de se porter caution personnelle pour X milliers d'euros, ou pas ?

Ainsi, la responsabilité de l’entrepreneur ne se voit plus limité à son simple apport en capital, mais bien à l’ensemble des frais financiers dont dépend sa structure.

Si vous n’avez pas en « cash » les X milliers d'euros pour payer la banque, ce sont vos objets personnels qui seront saisis à hauteur du montant de l’emprunt dont vous vous portez caution.

Donc oui à la SARL, mais attention aux pièges. Particulièrement pour les couples, qui en fonction de leur statut matrimonial peuvent engager l’intégralité de leur patrimoine (mari et femme) pour une caution de prêt liée à l’entreprise...

Publié dans Création d'Entreprise

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chaldot 11/03/2008 23:40

bon il faut monter une boite au black !

Adrien 12/03/2008 08:25

Chaldot> Ca n'existe pas ;-). Si tu ne déclare rien et qu'un jour tu te fais "attrapper" on consciderera que se sera une "société de fait" et tu auras à assurer l'ensemble des dettes et autres responsabilités de façon illimité sur ton patrimoine propre...

michel 27/08/2007 15:45

Merci pour votre réponse ,ce que je voulais faire savoir, c'est lorsque nous nous sommes portés cautions à hauteur de 60.000€, notre patrimoine n'avait pas cette somme à l'époque (locataire, véhicules à la société, pas de disponibilité sur nos comptes perso) . La banque avait connaissance de ces faits, malgré celà elle a pris en compte les cautions. Je pense qu'il doit y avoir un recours au vu que nous ne pouvions nous porter caution, sans en avoir la possibilité (?)Je vais essayé de consulter un juriste ou avocat en affaires commerciales. Mais il me semble que c'est une chose à savoir pour d'autres à l'avenir. Merci encore

michel 27/08/2007 14:21

Bonjour,Je viens de prendre connaissance de votre blog et j'aurai une question si la réponse puisse se faire :Mon épous et moi nous sommes porté caution d'un découvert à heuteur de 60.000 €, il y a 5 ans de cela, aujourd'hui le découvert est moindres, mais la société est dans la phase de dépôt de bilan. Hors, il y a 5 ans et encore plus maintenant, nous n'avions pas le montant de cette caution dans notre patrimoine. La banque était au courant de ce que nous possédions. Donc, peut-il y avoir un recours contre cette caution qui nous semble un peu voir beaucoup démesurée, par rapport au patrimoine.Merci

Adrien 27/08/2007 14:53

Michel> Qu'entendez-vous par recours? Vous souhaitez aujourd'hui vous désolidariser de cet engagement?D'après les informations que vous indiquez et si vous vous êtes portés caution solidaire il y a 5 ans à hauteur de 60 000 euros, je ne vois pas ce que vous pouvez faire aujourd'hui outre répondre du montant manquant.Si les pertes s'élèvent aujourd'hui à moins de 60 000 euros, à cela, il faudra imputer ce que la société payera par reventes de meubles ou véhicules par exemple etc... ce que le(s) dirigeant(s) payeront de leur poche et s'il reste encore des choses à payer, c'est vers vous que la banque se tournera.C'est le principe même de la caution solidaire.Une personne morale ou physique assure que si l'entreprise ne peut pas payer, elle le fera à sa place.Dans le cas d'un dépôt de bilan, vous devez répondre à hauteur de vos engagements et il n'y a aucun échappatoir que je connaisse.En ésperant avoir répondu à votre question.CordialementAdrien

bactisme 11/07/2007 09:22

D'ou un certain nombre de régles de base ...Banque perso différente de la banque entreprise