La Rédaction des Statuts

Publié le par Adrien

L’une des choses les plus délicates lors de la création d’une entreprise est la rédaction des statuts. Ou plutôt des « blancs » figurant dans la liasse.

Tant que ce sont les noms, ça va encore. En revanche lorsqu’il faut définir l’activité, c’est autre chose… (c’est à partir de ce que vous remplierez que vous seront attribués vos codes APE et NAF)

En fait, ces 3 lignes vont conditionner votre activité durant toute la vie de votre entreprise (qu’il est d’ailleurs préférables de mettre au maximum : 99 ans).
Bien entendu, vous ne pouvez pas savoir le jour de la création, le type de business que l’on peut vous proposer dans 10 ans. Et il serait dommage de ne pas pouvoir y répondre pour cause d’activité non compatible (sur le papier).
L’idée est donc de définir votre activité le plus largement possible, laissant la place à une ouverture sur un grand nombre d’activités convergentes.
Il faut être le moins précis possible. Précision=Réduction du champ d’action.

Par exemple si vous mettez : vente de bonbons au détail. N’espérez pas vendre des viennoiseries, et encore moins des bonbons en gros.
Ou encore : si vous inscrivez : formation et conseil. Votre champ d’action dans le service est large (vous ne spécifiez pas en quoi donc à priori en tout), mais vous ne pourrez pas faire de commerce d’un produit.

Créer administrativement une entreprise aujourd’hui n’est vraiment pas compliqué. Mais bien rédiger ses statuts et en particulier l’activité sont dans le top 5  des choses auxquelles il faille faire attention…

Publié dans Création d'Entreprise

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vero 20/07/2007 11:39

Hello,Il y a une phrase type à inclure d'office dans l'objet après l'activité principale (c'est une version, il en existe d'autres): " et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes." Je ne pense pas que ça veuille dire qu'on peut TOUT faire quitte à altérer la nature de l'activité mais ca ouvre le champs des possibles.

Adrien 20/07/2007 13:49

Vero> Oui, c'est bien ça!

Jean lacroix 05/07/2007 14:45

Bonjour je cré actuellement ma premiere entreprise, la rédaction des statuts se fait a quel stade de la création.Je suis revendeur et j'ai selectionné mes fournisseurs. Penses tu que je dois maintenant m'atteler à l'administratif (immatriculation) ou demande de pret dans les banques ou accre et eden.Quel est selon toi l'ordre logique d'execution de ces taches.Merci et bonne continuation